Déposer une demande de dérogation

Veuillez lire avant de soumettre

Si vous êtes aux États-Unis, vous devez compléter votre demande de dérogation. Cela garantit que vous respectez toutes les réglementations du CDRH et de la FDA aux États-Unis.
Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous que les informations saisies sont correctes.
Une fois votre demande terminée, notre équipe conformité soumettra votre dérogation au CDRH et à la FDA en utilisant les informations fournies, et une copie vous sera envoyée directement par la FDA.