Contrat de Licence et Garantie Limitée

CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE LIMITÉE

Lisez attentivement toutes les dispositions du Contrat de licence de logiciel et matériel, y compris les dispositions d'ARBITRAGE OBLIGATOIRE et de RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES énoncées ici.

Le présent Contrat de licence de logiciel et matériel (l'« Accord ») constitue un accord contractuel juridiquement contraignant entre vous, en tant que licencié Pangolin (« vous » ou « licencié »), et Pangolin Laser Systems, LLC. (« Pangolin ») en tant que concédant de licence des Matériaux Pangolin que vous recevez dans le cadre du présent Accord.

Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions du présent Accord, n'utilisez pas les Matériaux Pangolin. SANS LIMITATION, EN CLIQUANT AFFIRMATIVEMENT SUR LE BOUTON LIBELLÉ « J'ACCEPTE » OU SUR TOUT LIBELLÉ SIMILAIRE DÉSIGNÉ PAR PANGOLIN, ET/OU EN OUVRANT UN EMBALLAGE, TÉLÉCHARGEANT UN PRODUIT OU UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES MATÉRIAUX PANGOLIN, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE PANGOLIN, AINSI QUE PAR LES TERMES ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCÉS ICI ET/OU MIS À DISPOSITION PAR HYPERLIEN, AINSI QUE PAR TOUTES LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DES LOIS LOCALES APPLICABLES.

Si vous avez acheté un produit logiciel ou matériel auprès de Pangolin, toutes les dispositions du présent Accord s'appliquent avec quelques exceptions : (1) Si un logiciel ou matériel Pangolin est fourni dans le cadre d'un accord séparé indiquant expressément qu'il remplace le présent Accord, les termes de cet accord séparé s'appliquent à ce logiciel ou matériel ; (2) Si Pangolin vous a autorisé à faire une utilisation d'évaluation ou de démonstration (« Démo ») du logiciel avant de l'acheter, seules les dispositions relatives au logiciel et au PPSE contenues ici s'appliquent à la Démo ; et (3) Si Pangolin vous fournit des produits qu'il revend mais ne fabrique pas, ces produits sont fournis uniquement selon les termes fournis par le fabricant de ces produits.

DÉFINITIONS

A. « Accord » désigne le présent accord entre vous et Pangolin qui vous autorise à utiliser les Matériaux Pangolin, sous réserve des termes et conditions énoncés ici.

B. « Revendeur Pangolin autorisé » désigne Pangolin et les vendeurs que Pangolin a expressément autorisés à vendre ses produits. Les revendeurs Pangolin autorisés doivent inclure un avis visible et bien en évidence dans leurs supports de vente et de marketing indiquant qu'ils sont des revendeurs Pangolin autorisés.

C. « Matériel » désigne toute carte matérielle, adaptateur de câble, objectif et tous les matériaux physiques associés fabriqués par Pangolin. Cela n'inclut pas les produits que Pangolin revend mais ne fabrique pas, ni certains produits Pangolin fournis dans le cadre d'accords séparés qui s'appliquent en lieu et place du présent Accord.

D. "Propriété Intellectuelle" ou "Propriété Intellectuelle de Pangolin" désigne les droits exclusifs de Pangolin sur les Matériaux Pangolin, incluant mais sans s'y limiter les droits de brevet (y compris brevets, demandes de brevet et divulgations), droits de marque ou de service (y compris tous droits sur les demandes ou enregistrements de marques), droits d'auteur (y compris droits d'auteur sur toute demande ou enregistrement), droits moraux, savoir-faire et secrets commerciaux ainsi que toutes actions en justice y afférentes reconnues dans tout pays ou juridiction du monde.

E. "Matériaux Pangolin" désigne le Logiciel, le Matériel, les PPSEs et les Matériaux Associés de Pangolin.

F. "Usage Interdit" désigne toute utilisation des Matériaux Pangolin en violation de cet Accord ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Pangolin, y compris, mais sans s'y limiter, les usages non autorisés énoncés ici.

G. "PPSEs" désigne les Éléments de Spectacle Fournis par Pangolin, incluant cadres et animations, mises en page, arrière-plans bitmap, émoticônes, instructions de spectacle, espaces de travail et autres éléments de support, qui sont inclus avec les supports de distribution du Logiciel et qui peuvent également vous être fournis dans des mises à jour ultérieures.

H. "Matériaux Associés" désigne tout ce que Pangolin vous fournit en conjonction avec cet Accord autre que le Logiciel, le Matériel et les PPSEs, y compris mais sans s'y limiter les manuels d'utilisation, fichiers d'aide, vidéos tutoriels et bitmaps d'exemple.

I. "Logiciel" désigne le logiciel, les données, fichiers de données, micrologiciels, fichiers image, spectacles, PPSEs et documentation, créés ou fournis par Pangolin, et distribués en conjonction avec ou accompagnant cet Accord, qu'ils soient téléchargés, accessibles via internet, fournis sur support physique ou par toute autre transmission électronique.

J. "Authentique" signifie logiciel, matériel ou autres produits fabriqués par Pangolin Laser Systems, LLC. située aux États-Unis, ou fabriqués par Pangolin d.o.o. située en Slovénie, par opposition au matériel contrefait (également appelé faux, piraté) qui est une copie non autorisée des matériaux de Pangolin, ou fabriqué ou modifié par un tiers pour ressembler aux logiciels, matériels ou autres produits de Pangolin.

1. CONDITIONS DE LICENCE ET CHAMP D'APPLICATION ; DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Votre accès aux Matériaux Pangolin, que ce soit par achat ou en tant que Démo, est soumis à certaines restrictions. Plus précisément, Pangolin vous accorde, en tant que licencié, uniquement un droit limité et non exclusif d'utiliser les Matériaux Pangolin conformément aux termes, conditions et restrictions de cet Accord. Cet Accord vous accorde également un droit limité et non exclusif de posséder et d'utiliser le Matériel.

Vous êtes propriétaire de tout support sur lequel le logiciel est enregistré ; cependant, Pangolin conserve la propriété du logiciel, des PPSEs, du matériel et des autres matériaux Pangolin. La licence ne doit pas être considérée comme une "vente" du logiciel, des PPSEs, du matériel ou des autres matériaux Pangolin. En tant que telle, Pangolin conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux matériaux Pangolin et à toute propriété intellectuelle de Pangolin. Vous ne recevez aucun titre, propriété ou droits autres que ceux spécifiquement accordés ici. Sauf indication contraire dans les présentes, vous ne devez pas : (a) modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou sous-licencier les matériaux Pangolin ; (b) permettre de quelque manière que ce soit à des tiers d'exploiter les matériaux Pangolin ; ou (c) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement d'extraire le code source des logiciels, du matériel, des PPSEs et des matériaux associés.

2. GARANTIE MATÉRIELLE DE DEUX ANS : Pangolin garantit que tout matériel fabriqué par Pangolin est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales pendant une période de deux ans à compter de la date d'achat. Notez que Pangolin revend des produits qui ne sont pas fabriqués par Pangolin. Les produits non fabriqués par Pangolin sont couverts par les garanties, le cas échéant, fournies par ces fabricants.

3. EXCLUSION DE GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES : TOUS LES PRODUITS, SERVICES, DESCRIPTIONS DE PRODUITS/SERVICES, LOGICIELS, MISES À JOUR LOGICIELLES, MATÉRIELS, PPSEs ET MATÉRIAUX ASSOCIÉS SONT FOURNIS PAR PANGOLIN "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE. PANGOLIN ET SES REPRÉSENTANTS OU AGENTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT OU À LA FIABILITÉ DES PRODUITS, SERVICES, LOGICIELS, MISES À JOUR LOGICIELLES, MATÉRIELS, PPSEs ET MATÉRIAUX ASSOCIÉS, SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PANGOLIN ET SES REPRÉSENTANTS OU AGENTS DÉCLINENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION CONCERNANT LES LOGICIELS, MISES À JOUR LOGICIELLES, MATÉRIELS, PPSEs, MATÉRIAUX ASSOCIÉS, AINSI QUE LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT, SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE. PANGOLIN ET SES REPRÉSENTANTS OU AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE LES PRODUITS, SERVICES, LOGICIELS, MISES À JOUR LOGICIELLES, MATÉRIELS, PPSEs, MATÉRIAUX ASSOCIÉS, LES SERVEURS DE PANGOLIN ET LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR PANGOLIN ET SES REPRÉSENTANTS OU AGENTS SONT DÉNUÉS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

4. MISES À JOUR LOGICIELLES : Pangolin publie généralement plusieurs mises à jour par an pour ses produits logiciels. Ces mises à jour logicielles sont fournies gratuitement aux utilisateurs ayant enregistré leurs produits auprès de Pangolin (« Utilisateurs enregistrés ») lorsqu'elles sont téléchargées depuis les sites web de Pangolin. Lorsqu'elles sont commandées sur DVD ou clé USB, Pangolin peut facturer des frais minimes pour couvrir le coût du support, de l'expédition et de la manutention. Ces mises à jour logicielles peuvent être nécessaires pour maintenir la compatibilité du logiciel, fournir des mises à jour de sécurité ou des corrections, ou offrir de nouvelles fonctionnalités. De plus, les produits logiciels tels que QuickShow et BEYOND doivent être mis à jour périodiquement pour assurer leur bon fonctionnement continu. Pour cette raison, Pangolin recommande d'obtenir et d'installer une mise à jour logicielle au moins une fois par an. Si vous avez une installation fixe ou une opération de tournée à long terme où les mises à jour périodiques seraient impraticables, veuillez contacter Pangolin pour obtenir un fichier ou un code d'activation qui permettra au logiciel de fonctionner indéfiniment sans mises à jour.

5. AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ACHATS EFFECTUÉS VIA DES REVENDEURS AUTORISÉS : Si vous avez acheté un produit logiciel authentique auprès d'un revendeur Pangolin autorisé (ce qui inclut Pangolin), Pangolin vous offre une garantie de remboursement de 90 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de quelque manière que ce soit, retournez le logiciel et tout matériel inclus avant le 90e jour en état intact et revendable à la société auprès de laquelle vous l'avez acheté, par courrier recommandé ou un service de livraison similaire, assurée et traçable (exemple : FedEx, DHL, UPS, etc.). Tout paiement effectué auprès d'un revendeur Pangolin autorisé vous sera remboursé, déduction faite des frais d'expédition ou autres frais connexes encourus. Votre achat auprès d'un revendeur Pangolin autorisé peut également vous donner droit à d'autres avantages, y compris les matériaux disponibles sur le Pangolin Cloud. Cette garantie de remboursement de 90 jours et les autres avantages pour les achats auprès des revendeurs Pangolin autorisés sont non transférables et ne s'appliquent pas aux achats effectués auprès de vendeurs autres que les revendeurs Pangolin autorisés.

6. RÉSOLUTION DES LITIGES, ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET AURA UN IMPACT IMPORTANT SUR LA FAÇON DONT LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET PANGOLIN AVEZ L'UN CONTRE L'AUTRE SERONT RÉSOLUES.

Si un litige survient entre vous et Pangolin, notre objectif est de connaître et de répondre à vos préoccupations et, si nous ne pouvons pas le faire à votre satisfaction, de vous fournir un moyen neutre et économique de résoudre rapidement le litige. Les litiges entre vous et Pangolin peuvent toujours être signalés par courriel à contact@pangolin.com, ou en appelant le +1-407-299-2088, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 EST.

Sinon, vous et Pangolin convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité ayant surgi ou pouvant survenir entre nous, relatif de quelque manière que ce soit à cet Accord ou à ses versions antérieures, sera résolu conformément aux dispositions énoncées dans cette section Résolution des litiges.

Vous acceptez que les lois de l'État de Floride (États-Unis), sans tenir compte des principes de conflit de lois, régiront cet Accord ainsi que toute réclamation ou tout litige ayant surgi ou pouvant survenir entre vous et Pangolin, sauf indication contraire dans les présentes.

VOUS ET PANGOLIN CONVENEZ QUE TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION AYANT SURGI OU POUVANT SURVENIR ENTRE VOUS ET PANGOLIN RELATIVEMENT À CET ACCORD OU À SES VERSIONS ANTÉRIEURES, À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE FINAL ET CONTRAIGNANT, PLUTÔT QU'EN JUSTICE, sauf que vous pouvez présenter des réclamations devant un tribunal si la réclamation vaut moins de 10 000 $ et tant que l'affaire reste dans ce tribunal et progresse uniquement à titre individuel (non collectif, non représentatif). La Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'exécution de cet accord d'arbitrage.

VOUS ET PANGOLIN CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DE RECOURS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE VOUS ET PANGOLIN, L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE OU PARTIE, ET NE PEUT PAS NON PLUS PRÉSIDER TOUTE FORME DE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. DE PLUS, L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION (Y COMPRIS MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) QU'EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT LA RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION NÉCESSITÉE PAR LA RÉCLAMATION(S) INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS.

L'arbitrage est plus informel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est très limité. Cependant, un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et réparations à titre individuel qu'un tribunal peut accorder à un particulier. Un arbitre doit appliquer les termes du présent Accord comme le ferait un tribunal. Toutes les questions soumises à l'arbitrage sont à la décision de l'arbitre, sauf que les questions relatives à l'arbitrabilité, à la portée ou à la force exécutoire du présent Accord, ou à l'interprétation de l'interdiction des actions collectives et représentatives ainsi que des réparations non individualisées, relèvent d'un tribunal compétent.

Si vous êtes basé aux États-Unis, l'arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles et procédures, y compris les Procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés aux consommateurs (le cas échéant), telles que modifiées par le présent accord d'arbitrage. Les règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L'utilisation du terme « arbitre » dans ce document ne doit pas être interprétée comme interdisant la présence de plusieurs arbitres présidant un arbitrage, les règles de l'AAA régissant le nombre d'arbitres pouvant présider un arbitrage conduit en vertu du présent accord d'arbitrage. Si vous êtes basé à l'international, l'arbitrage sera conduit selon les règles de la Chambre de commerce internationale, Cour internationale d'arbitrage.

Une partie qui souhaite engager une procédure d'arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre une notification de litige (« Notification »). La Notification à Pangolin doit être envoyée par écrit et remise par signification personnelle (ce qui inclut la livraison par service de messagerie et service de livraison express), envoyée par e-mail à contact@pangolin.com (mais seulement si la réception de l'e-mail est confirmée par Pangolin), ou envoyée par courrier certifié des États-Unis à l'adresse suivante : Pangolin Laser Systems, LLC, 1265 Upsala Road, Suite 1165, Sanford, FL 32771 USA, À l'attention du Responsable de bureau, Objet : Notification de litige. Pangolin vous enverra toute Notification par courrier certifié à l'adresse de livraison que vous avez fournie, ou par courrier électronique (mais seulement si la réception de l'e-mail est confirmée par vous). Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse physique à jour. Toutes les informations demandées dans la Notification doivent être fournies, y compris une description de la nature et des fondements des réclamations que la partie avance ainsi que la réparation demandée.

Si vous et Pangolin ne parvenez pas à résoudre les réclamations décrites dans l'Avis dans les 30 jours suivant l'envoi de l'Avis, vous ou Pangolin pouvez engager une procédure d'arbitrage. Un formulaire pour initier une procédure d'arbitrage aux États-Unis est disponible sur le site de l'AAA à l'adresse www.adr.org. En plus de déposer ce formulaire auprès de l'AAA conformément à ses règles et procédures, la partie initiant l'arbitrage doit envoyer une copie du formulaire rempli à la partie adverse. Vous pouvez envoyer une copie à Pangolin à l'adresse suivante : Pangolin Laser Systems, LLC, 1265 Upsala Road, Suite 1165, Sanford, FL 32771 USA.

Dans le cas où Pangolin initierait un arbitrage contre vous, il enverra une copie du formulaire rempli à l'adresse postale ou électronique que nous avons dans nos fichiers. Toute offre de règlement faite par vous ou Pangolin ne sera pas divulguée à l'arbitre.

L'arbitrage se tiendra dans le comté où vous résidez ou à un autre lieu convenu mutuellement. Si la valeur de la réparation demandée est de 10 000 $ ou moins, vous ou Pangolin pouvez choisir que l'arbitrage soit conduit par téléphone ou uniquement sur la base de soumissions écrites, ce choix étant contraignant pour vous et Pangolin, sous réserve de la discrétion de l'arbitre de demander une audience en personne si les circonstances l'exigent. Dans les cas où une audience en personne est tenue, vous et/ou Pangolin pouvez y assister par téléphone, sauf si l'arbitre en décide autrement.

L'arbitre décidera du fond de toutes les réclamations conformément aux lois de l'État de Floride, y compris les principes reconnus d'équité, et respectera toutes les revendications de privilège reconnues par la loi. L'arbitre ne sera pas lié par les décisions d'arbitrages antérieurs impliquant d'autres utilisateurs, mais sera lié par les décisions d'arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur Pangolin dans la mesure requise par la loi applicable. La sentence arbitrale sera finale et contraignante, et un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal compétent.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA ou de l'ICC (selon le cas), sauf indication contraire dans cet accord d'arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est de 10 000 $ ou moins, à votre demande, Pangolin prendra en charge tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre liés à l'arbitrage.

Toute demande de paiement des frais par Pangolin pour les procédures d'arbitrage basées aux États-Unis doit être soumise par courrier à l'AAA avec votre demande d'arbitrage, et Pangolin prendra les dispositions nécessaires pour payer tous les frais requis directement à l'AAA. Si la valeur de la réparation demandée dépasse 10 000 $ et que vous pouvez démontrer que les coûts d'accès à l'arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux coûts d'accès à un tribunal pour poursuivre un litige à titre individuel, Pangolin paiera autant que nécessaire des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre que l'arbitre jugera nécessaires pour éviter que les coûts d'accès à l'arbitrage ne soient prohibitifs. Dans le cas où l'arbitre juge que la ou les réclamations que vous avancez dans l'arbitrage sont frivoles, vous acceptez de rembourser à Pangolin tous les frais liés à l'arbitrage payés par Pangolin en votre nom que vous seriez autrement tenu de payer selon les règles d'arbitrage applicables.

À l'exception de toute disposition concernant « Interdiction des actions collectives et représentatives » et « Réparations non individualisées », si un arbitre ou un tribunal décide qu'une partie de cet accord d'arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties de cet accord d'arbitrage continueront de s'appliquer. Si un arbitre ou un tribunal décide que l'une des dispositions concernant « Interdiction des actions collectives et représentatives » et « Réparations non individualisées » est invalide ou inapplicable, alors l'intégralité de cet accord d'arbitrage sera nulle et non avenue. Le reste du présent Accord et de cet accord d'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux litiges juridiques, continuera de s'appliquer.

VOUS POUVEZ CHOISIR DE VOUS RETIRER DE CET ACCORD D'ARBITRAGE EN ENVOYANT PAR COURRIER À PANGOLIN UN AVIS ÉCRIT DE « RETRAIT ». L'AVIS DE RETRAIT DOIT ÊTRE POSTÉ AU PLUS TARD 30 JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ POUR LA PREMIÈRE FOIS LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE PANGOLIN. VOUS DEVEZ ENVOYER L'AVIS DE RETRAIT À PANGOLIN LASER SYSTEMS, LLC, À L'ATTENTION DU SERVICE JURIDIQUE, OBJET : AVIS DE RETRAIT, 1265 Upsala Road, Suite 1165, Sanford, FL 32771 USA. VOUS DEVEZ FOURNIR VOTRE NOM, ADRESSE (Y COMPRIS LE CODE POSTAL) ET ADRESSE E-MAIL.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, vous et nous convenons que si nous apportons une modification à l'accord d'arbitrage à l'avenir, cette modification ne s'appliquera à aucune réclamation déposée dans une procédure judiciaire contre Pangolin avant la date d'entrée en vigueur de la modification. La modification s'appliquera à tous les autres litiges ou réclamations régis par l'accord d'arbitrage qui sont survenus ou pourraient survenir entre vous et Pangolin. Nous vous informerons des modifications apportées à cet accord d'arbitrage en publiant les termes modifiés en ligne au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Pour toute réclamation ou réclamations relatives à la propriété intellectuelle ou, dans le cas où cet accord d'arbitrage serait jugé inapplicable à vous ou à une réclamation ou un litige particulier, soit en raison de votre décision de vous retirer, soit en raison d'une décision de l'arbitre ou d'une ordonnance judiciaire, vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous engagez entre vous et Pangolin soit résolu exclusivement par un tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de Seminole, en Floride. Pour toute réclamation ou réclamations relatives à la propriété intellectuelle, ou dans le cas où cet accord d'arbitrage serait jugé inapplicable à vous ou à une réclamation ou un litige particulier, toute réclamation ou litige que Pangolin engage contre vous doit également être résolu exclusivement par un tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de Seminole, en Floride, ou, au choix de Pangolin, par tout tribunal ou instance où vous êtes soumis à la juridiction. Vous et Pangolin acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans le comté de Seminole, en Floride, aux fins de la résolution de toutes ces réclamations ou litiges. Dans le cas où une partie intente une action devant un tribunal ou une instance conformément à cet Accord parce que le litige implique une réclamation ou des réclamations relatives à la propriété intellectuelle, toute autre réclamation ou question soulevée par l'une ou l'autre des parties découlant de ou liée à cet Accord peut également être résolue devant le même tribunal ou instance. Rien dans les présentes ne doit exclure un droit que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu de votre loi locale de demander ou d'exiger une juridiction alternative. En lien avec tout litige, y compris les procédures d'appel, découlant de ou en vertu de cet Accord, Pangolin aura droit au remboursement des frais raisonnables engagés et des honoraires d'avocat raisonnables.

Vous acceptez de déposer toute réclamation concernant un aspect de cet Accord dans les deux ans suivant la date à laquelle les événements donnant lieu à cette réclamation ont eu lieu, sinon toute réclamation est abandonnée et définitivement exclue. Vous acceptez que toute cause d'action découlant de l'utilisation ou liée de quelque manière que ce soit aux Sites Web, au logiciel Pangolin, aux mises à jour logicielles, au matériel, aux PPSE ou aux Matériaux Associés doive être engagée dans les deux ans suivant la cause d'action, sinon toute cause d'action est abandonnée et définitivement exclue.

7. INSCRIPTION ; COMMUNICATION AUTOMATISÉE AVEC LES SERVEURS PANGOLIN ; COMMUNICATION PAR E-MAIL : Pour accéder aux produits et services Pangolin, et pour profiter ou utiliser certaines fonctionnalités offertes sur notre famille de sites web, il peut vous être demandé de vous inscrire et/ou de fournir des informations personnelles identifiables. Certains produits logiciels Pangolin effectuent également une communication automatique via internet avec les serveurs de Pangolin avant la première utilisation et à d'autres intervalles choisis par Pangolin pour garantir que le matériel et/ou le logiciel sont authentiques et répondent aux normes de qualité de Pangolin. En utilisant le matériel et/ou le logiciel Pangolin, vous consentez à ce processus automatisé. De plus, en remplissant un formulaire d'inscription Pangolin, un bon de commande et/ou en téléchargeant des mises à jour logicielles, vous donnez votre consentement pour recevoir des informations sur les mises à jour logicielles ainsi que des documents promotionnels, offres et bulletins d'information de Pangolin, envoyés occasionnellement par e-mail.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documents promotionnels, d'offres et de bulletins d'information par e-mail, vous pouvez demander à être retiré de notre base de données en utilisant le mécanisme de désinscription indiqué dans les messages que vous recevez ou en nous contactant directement. Si vous retirez vos informations de la base de données de Pangolin, elles ne seront plus utilisées par Pangolin pour vous envoyer des communications promotionnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Pangolin disponible sur www.pangolin.com/privacy_policy.

8. AVIS SUR LES DROITS MUSICAUX : Dans le cadre du logiciel, des spectacles peuvent inclure des chansons ou musiques suggérées par l'artiste laser. Pangolin garantit avoir obtenu les droits musicaux appropriés pour tous les morceaux CD, fichiers MIDI ou fichiers audio qui peuvent être fournis sur les supports de distribution du logiciel (par exemple, disques ou CD) ou fichier de téléchargement, et qu'il détient et maintiendra le plein pouvoir et l'autorité pour accorder les droits de propriété intellectuelle et autres droits accordés ici sans le consentement supplémentaire d'un tiers. Pour toute autre musique, y compris les chansons commerciales, Pangolin et l'artiste laser ne fournissent pas et ne sont pas responsables des droits de représentation, de synchronisation, de reproduction ou de tout autre droit lié à la musique. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE D'OBTENIR TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES LIÉS À LA MUSIQUE AVANT DE DIFFUSER DE LA MUSIQUE EN SYNCHRONISATION AVEC LES SPECTACLES INCLUS DANS LE LOGICIEL, à l'exception de la musique fournie sur les supports de distribution du logiciel ou fichier de téléchargement.

9. AVIS DE SÉCURITÉ LASER ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ : Pangolin ne garantit pas l'utilisation du logiciel et du matériel comme moyen de mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Il est possible que le logiciel et le matériel échouent de manière à augmenter le risque d'exposition laser dangereuse. VOUS ÊTES DONC ENTIÈREMENT ET EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE, SANS LIMITATION, DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SCAN, DES ARRÊTS DE FAISCEAU, DES DISTANCES DE SÉPARATION DU PUBLIC, DES OBSERVATEURS D'AVIONS, DES MESURES ET CALCULS ET/OU DE TOUTES AUTRES MESURES NÉCESSAIRES POUR EMPÊCHER LE LOGICIEL ET LE MATÉRIEL DE PRÉSENTER UN RISQUE DE SÉCURITÉ LASER.

10. UTILISATION DES ÉLÉMENTS DE SPECTACLE FOURNIS PAR PANGOLIN ("PPSE") : En général, les PPSE peuvent être inclus dans des productions pour votre usage personnel, ainsi que dans des productions que vous présentez devant un public. Les PPSE peuvent également être inclus dans des fichiers de trame, fichiers d'espace de travail et fichiers similaires que vous créez et transférez à d'autres personnes autorisées à utiliser le logiciel Pangolin, à condition que ces fichiers soient transférés dans les formats originaux de fichiers Pangolin. Toute projection laser de PPSE doit être réalisée à partir de matériel authentique Pangolin, tel que QM2000, FB3, FB4, et d'autres futurs produits matériels Pangolin.

Toutes les autres utilisations des PPSE sont interdites, y compris mais sans s'y limiter : (a) le transfert direct de fichiers PPSE Pangolin à d'autres ; (b) le transfert indirect de PPSE via des fichiers que vous créez et envoyez à des personnes non autorisées à utiliser le logiciel Pangolin ; et (c) l'enregistrement de PPSE dans des formats projetables au laser pour une sortie ultérieure via du matériel non-Pangolin.

Ce paragraphe concernant les PPSE ne s'applique pas à : (a) des éléments de spectacle que vous créez ; (b) l'affichage de PPSE dans des vidéos et films ; (c) des PPSE appartenant à d'autres personnes lorsqu'ils sont transférés avec la permission du propriétaire ; et (d) des PPSE dans le domaine public tels que les images de test ILDA.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : PANGOLIN ET SES REPRÉSENTANTS OU AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DE LA PERTE D'UTILISATION DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT, SERVICE, LOGICIEL, MISES À JOUR LOGICIELLES, MATÉRIEL, PPSE ET MATÉRIAUX ASSOCIÉS DE PANGOLIN, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS OU AUTRES COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX LIÉS AUX MODIFICATIONS NON AUTORISÉES DU PRODUIT, À UNE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES PANGOLIN, AUX DROITS MUSICAUX, AUX DOMMAGES LIÉS À LA SÉCURITÉ LASER, À LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, À LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU À TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE), MÊME SI PANGOLIN ET SES REPRÉSENTANTS OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION, MESURE DE SÉCURITÉ OU CORRECTION NÉCESSAIRE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PANGOLIN ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D'ACTION (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES) NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

12. INDEMNISATION : Vous acceptez, à vos frais, de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Pangolin (y compris ses dirigeants, administrateurs, employés et agents) de et contre toute responsabilité, réclamation, demande ou poursuite de tiers alléguant une réclamation contre Pangolin résultant d'une blessure causée par votre utilisation du Logiciel, du Matériel, des PPSE ou des Matériels Associés, ou toute réclamation liée à votre utilisation du Logiciel, du Matériel, des PPSE ou des Matériels Associés d'une manière non prévue ou interdite par les instructions ou la documentation de Pangolin, en violation de cet Accord et de vos garanties contenues ici, ou en violation de la loi, règle ou réglementation applicable. Vous acceptez de payer tous les dommages accordés ou convenus dans le cadre d'un règlement de cette réclamation (à condition toutefois que vous ne puissiez conclure aucun règlement imposant une obligation financière ou une admission de responsabilité à Pangolin sans le consentement écrit préalable de Pangolin).

13. NON-PAIEMENT : Pangolin peut vous fournir ses produits, y compris, sans limitation, le Logiciel et le Matériel, même si le prix d'achat convenu mutuellement n'a pas été intégralement payé par vous et intégralement reçu par Pangolin. Des exemples incluent, mais ne sont pas limités à, l'utilisation du Logiciel à des fins de démonstration, des systèmes fournis à crédit ou par paiements échelonnés, ou des systèmes fournis en échange de biens ou services que vous n'avez pas encore fournis. En cas de non-paiement ou de non-livraison de biens ou services, Pangolin peut exiger le retour rapide et l'arrêt d'utilisation du Logiciel et du Matériel à tout moment, à vos frais exclusifs. Pangolin peut également interrompre électroniquement votre capacité à utiliser le Logiciel, le Matériel, les PPSE et/ou les Matériels Associés jusqu'à ce que le prix convenu mutuellement ait été intégralement payé.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : À l'exception des droits expressément accordés ici, tous les droits sur le Matériel, le Logiciel, les PPSE et tous les autres Matériels Associés sont conservés par Pangolin.

14a. LICENCE GPL : Le module complémentaire Lasershow Converter Blender pour Blender, qui est incarné dans le fichier LasershowConverterBlender.py ("LC-Blender"), est fourni par Pangolin sous réserve de la licence publique générale GNU, version 3.0 ("GPL v3"). Nonobstant toute disposition contraire dans cet Accord, rien dans cet Accord ne limite, ne modifie ou ne remplace vos droits ou obligations en vertu de la GPL v3 concernant LC-Blender. En cas de conflit entre les termes de cet Accord et la GPL v3, les termes de la GPL v3 prévaudront concernant LC-Blender.

15. COPIES AUTORISÉES ET INSTALLATIONS MULTIPLES : Le logiciel peut être installé sur un disque dur ou un dispositif de stockage de masse similaire. Le logiciel peut être installé sur plusieurs ordinateurs à condition que (a) vous gardiez le contrôle sur les ordinateurs pour empêcher la copie non autorisée du logiciel ; (b) vous ayez obtenu une licence de Pangolin pour exploiter le logiciel à chaque emplacement ; et (c) un seul ordinateur et un seul ensemble de matériel Pangolin (lorsqu’il est inclus avec le logiciel) soient utilisés à un moment donné. Cette disposition est destinée à votre commodité pour transporter ou expédier uniquement le matériel Pangolin plutôt qu’un ordinateur entier. Cette disposition ne doit pas être utilisée comme moyen de violer cet accord, de créer des copies illégales, de travailler simultanément sur deux copies du logiciel, ou pour tout autre usage interdit.

16. USAGES INTERDITS : LE CAS ÉCHÉANT, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER, NI PERMETTRE À UN TIERS D’UTILISER, TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL, PPSE, MATÉRIAUX ASSOCIÉS, PRODUITS, SERVICES, APPLICATIONS OU TECHNOLOGIES PANGOLIN EN VIOLATION DES LOIS, RÈGLES, RÉGLEMENTATIONS ET EXIGENCES INTERNATIONALES, FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU LOCALES APPLICABLES. En plus de ceux énoncés ailleurs dans ce document, les usages interdits incluent, sans s’y limiter, les modifications du logiciel ou matériel faites dans le but d’échapper à l’identification ou à la protection contre la copie, l’interception de fichiers, flux de données ou appels de fonction dans le but d’échapper à la sécurité, la conversion de données d’image en formats non raisonnablement envisagés et expressément autorisés par écrit par Pangolin, et/ou l’utilisation des produits Pangolin à d’autres fins que celles prévues. DE PLUS, L’UTILISATION DES PRODUITS PANGOLIN EN VIOLATION DES TERMES ÉNONCÉS DANS CET ACCORD DE LICENCE PANGOLIN, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’INTENTION DE COPIER DES FONCTIONNALITÉS OU DE CRÉER DES PRODUITS DUPLIQUANT LA FONCTIONNALITÉ, EST STRICTEMENT INTERDITE. Vous ne devez pas permettre que le logiciel ou matériel soit copié, donné ou autrement distribué à un tiers pour un usage interdit. Le logiciel de Pangolin est spécifiquement conçu pour fonctionner avec le matériel authentique Pangolin, et il est contraire à cet accord de charger un logiciel Pangolin conçu pour fonctionner sur du matériel authentique Pangolin sur tout autre matériel, ou de charger ou utiliser un logiciel non autorisé sur du matériel authentique Pangolin. Vous devez contrôler strictement l’accès au logiciel et matériel afin qu’aucun usage interdit ne se produise, avec ou sans votre connaissance ou consentement. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT USAGE INTERDIT VIOLANT CET ACCORD DE LICENCE PANGOLIN, QUEL QUE SOIT VOTRE INTENT AU MOMENT DE LA VIOLATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ACTIONS ET OMISSIONS NÉGLIGENTES.

17. PREUVE D’ACHAT : En condition de fournir un support et des mises à jour, Pangolin peut exiger une preuve d’achat telle que la communication du numéro de série unique dans votre logiciel et matériel, ainsi que la communication du nom de la personne, du revendeur ou de l’entité qui vous a vendu le produit Pangolin.

18. SUPPORT ET FORMATION. Pangolin tente de fournir un support commercialement raisonnable aux Utilisateurs Enregistrés sans coût supplémentaire, afin de les aider à comprendre comment utiliser le Logiciel, le Matériel et les PPSE de Pangolin. Pangolin ne peut garantir que chaque problème sera résolu, ni que chaque problème sera approprié pour une résolution par Pangolin. De plus, Pangolin fournit un support pour la version actuelle de son Logiciel (que les Utilisateurs Enregistrés peuvent télécharger gratuitement depuis le site web de Pangolin) mais n'a aucune obligation de fournir un support pour les versions antérieures.

Le support est généralement fourni pendant les heures normales de bureau de Pangolin, qui sont de 10h à 18h heure de l'Est, hors jours fériés et week-ends. Bien que Pangolin ne garantisse pas que le support sera fourni en dehors de ces heures normales de bureau, les Utilisateurs Enregistrés sont libres de nous contacter à tout moment, car nous sommes souvent au bureau et disponibles.

Pour les questions urgentes, Pangolin encourage les Utilisateurs Enregistrés à nous contacter par téléphone en utilisant les numéros de téléphone trouvés sur le site web de Pangolin sous "Support", et également dans la boîte À PROPOS du Logiciel. Pour les questions non urgentes, les Utilisateurs Enregistrés peuvent créer un "ticket de support", ou nous contacter par email, ou utiliser notre forum de support, comme décrit dans la section Support du site web.

En plus du support décrit ci-dessus, Pangolin organise également des sessions de formation de temps à autre, généralement plusieurs fois par an, dans différentes villes à travers le monde. Les sessions de formation sont fournies sans coût supplémentaire pour les Utilisateurs Enregistrés, mais les participants doivent organiser leur transport, hébergement et toutes autres dépenses qu'ils pourraient encourir à leurs propres frais.

Pangolin s'efforce de gérer les problèmes de support avec ses clients de manière professionnelle et respectueuse et attend de ses clients qu'ils fassent de même. Pangolin se réserve le droit d'interrompre les ventes, le service, le support et la formation à tout client qui, à la seule discrétion de Pangolin, n'interagit pas avec Pangolin avec la même courtoisie professionnelle et respect que celle fournie par Pangolin, ou qui abuse autrement du support fourni par Pangolin.

19. DURÉE DE L'ACCORD ET PROCÉDURE DE RÉSILIATION : Cet Accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en envoyant un avis écrit à Pangolin Laser Systems, LLC. Si vous ne respectez pas une quelconque disposition de cet Accord, il sera résilié immédiatement sans préavis de la part de Pangolin. Lors de la résiliation, que ce soit par vous (volontairement) ou par Pangolin (en raison d'une violation de cet Accord), les licences accordées par les présentes cesseront et vous devez (a) retourner le Logiciel, le Matériel, les PPSE et tous les Matériels Associés à Pangolin, (b) effacer toutes les copies du Logiciel, des PPSE et des Matériels Associés, y compris les sauvegardes et copies archivées en votre possession, garde ou contrôle, et (c) envoyer une lettre certifiée ou traçable (par exemple, FedEx) à Pangolin signée par vous attestant de votre conformité à cette disposition de résiliation.

En plus de la résiliation, Pangolin se réserve le droit de poursuivre toutes les réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits et engagera les actions disponibles en droit ou en équité pour des violations continues, flagrantes ou manifestes. En cas de violation matérielle de cet Accord, vous comprenez que Pangolin peut à distance mettre fin à votre capacité d'utiliser le Logiciel, le Matériel, les PPSE et/ou les Matériels Associés, et que cette résiliation peut être temporaire ou permanente, à la seule discrétion de Pangolin.

Toutes les dispositions de cet Accord qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation afin de remplir leur(s) objectif(s) essentiel(s), survivront en conséquence.

20. AVIS : Tous les avis, demandes, consentements et autres communications requis ou permis en vertu des présentes doivent être fournis par écrit et remis en main propre (ce qui inclut la livraison par service de messagerie et service de livraison express), envoyés par e-mail à contact@pangolin.com (mais uniquement si la réception de l'e-mail est confirmée par la partie destinataire), ou envoyés par courrier certifié des États-Unis à l'adresse suivante : Pangolin Laser Systems, LLC, 1265 Upsala Road, Suite 1165, Sanford, FL 32771 USA. Si à votre attention, à l'adresse de livraison ou de courrier électronique que vous avez fournie. Ces communications prennent effet à la réception lorsqu'elles sont remises en main propre ou confirmées par e-mail, et prennent effet trois jours ouvrables après dépôt auprès du transporteur postal pour toutes les autres formes de notification autorisées.

21. LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION : Toute réclamation, litige ou controverse relative à cet Accord sera régie et interprétée exclusivement conformément aux lois des États-Unis et de l'État de Floride, sans tenir compte des règles de conflit de lois de toute juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition de cet Accord est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention des parties, et le reste de cet Accord continuera à produire tous ses effets. Les titres utilisés dans cet Accord ainsi que sa division en sections et autres subdivisions n'affectent pas son interprétation. Cet Accord ne sera interprété ni en faveur ni contre une partie en tant que partie rédactrice.

22. ABSENCE DE RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ : Le fait que Pangolin ne fasse pas valoir ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. L'exécution du présent Accord par Pangolin est soumise aux lois en vigueur et aux procédures légales, et rien dans le présent Accord ne porte atteinte à notre droit de nous conformer aux exigences gouvernementales, judiciaires et des forces de l'ordre concernant votre utilisation de nos produits et services. Si une disposition ou une partie du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour corriger toute déficience ou remplacée par une disposition aussi proche que légalement possible de la disposition jugée invalide ou inapplicable, et ce remplacement, le cas échéant, n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions ou parties du présent Accord, qui resteront pleinement en vigueur.

23. SUGGESTIONS DES UTILISATEURS : Sauf accord écrit exprès contraire de Pangolin, toutes suggestions, solutions, améliorations, corrections et autres contributions relatives à tout produit et service Pangolin (« Suggestions des Utilisateurs ») sont offertes librement à Pangolin sans aucune revendication de propriété ou de confidentialité de votre part ni aucune obligation d'implémentation de la part de Pangolin. Dans le cas où Pangolin mettrait en œuvre une Suggestion des Utilisateurs, cette mise en œuvre appartiendra à Pangolin et rien dans le présent Accord ne doit empêcher Pangolin de mettre en œuvre et d'utiliser le savoir-faire, les techniques ou procédures acquis par Pangolin.

24. CONTRACTANTS INDÉPENDANTS : Les parties au présent Accord sont des contractants indépendants, et cet Accord ne crée aucun partenariat, coentreprise, emploi, franchise ou agence entre les parties. Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, aucune partie n'a le pouvoir d'engager une autre partie ou de contracter des obligations au nom d'une autre partie sans le consentement écrit préalable de cette partie.

25. ABSENCE DE BÉNÉFICIAIRES TIERS ET CESSION : Aucune disposition du présent Accord n'a pour but ni ne doit être interprétée comme conférant ou créant un droit de bénéficiaire tiers ou tout autre droit de quelque nature que ce soit à une personne ou entité autre que les parties et leurs successeurs et ayants droit.

Aucune des parties ne peut céder le présent Accord ni aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit exprès de l'autre partie, sauf que l'une ou l'autre des parties peut céder le présent Accord à la partie survivante dans le cadre d'une fusion de cette partie avec une autre entité. Sauf dans la mesure interdite par la phrase précédente, le présent Accord liera et bénéficiera aux successeurs et ayants droit respectifs des parties.

26. ACCORD INTÉGRAL : Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation des produits et services Pangolin, et remplace toutes les ententes ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, concernant ce sujet. En cas de conflit entre les termes de cet Accord et tout autre terme, avis légal, accord ou politique de Pangolin, les termes de cet Accord prévaudront. AUCUN REPRÉSENTANT, EMPLOYÉ OU DISTRIBUTEUR NE PEUT CRÉER DE GARANTIE OU ÉLARGIR DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DES GARANTIES FOURNIES AUX PRÉSENTES. Aucune modification ou amendement à l'Accord ne sera contraignant à moins d'être écrit et signé par Pangolin Laser Systems, LLC. Les parties conviennent que les termes de cet Accord ne seront pas interprétés en faveur ou contre l'une ou l'autre partie en raison de leur auteur.

27. ASSISTANCE SUPPLÉMENTAIRE : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'Accord ou tout produit ou service Pangolin, veuillez envoyer un e-mail à contact@pangolin.com, nous appeler au +1-407-299-2088, ou nous écrire à :
Pangolin Laser Systems, LLC, 1265 Upsala Road, Suite 1165, Sanford, FL 32771 USA.

28. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Vous reconnaissez et acceptez qu'en accédant à cet Accord via, sans limitation, l'accès au Logiciel et/ou aux liens mis à disposition sur, via ou au sein de la famille de sites web Pangolin, vous consentez expressément aux termes des présentes par voie électronique en cliquant sur le bouton intitulé « J'accepte » ou tout autre libellé similaire que Pangolin pourrait désigner pour accepter cet Accord. Vous reconnaissez et acceptez qu'en agissant ainsi, vous apposez votre signature électronique, que vous soumettez une signature électronique juridiquement contraignante et que vous concluez un contrat juridiquement contraignant, et que Pangolin appose sa signature électronique en rendant cet Accord disponible sur le site web de Pangolin. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par cet Accord. Conformément à toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre disposition applicable, y compris sans limitation la loi américaine Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, P.L. 106-229 (la « E-Sign Act ») ou d'autres lois similaires, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES, RÉALISÉES OU PROPOSÉES PAR PANGOLIN. De plus, vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre disposition dans toute juridiction qui exigerait une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou pour les paiements ou l'octroi de crédits par d'autres moyens que électroniques.

En vigueur : janvier 2023.

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