Déposer une demande de dérogation

Veuillez lire avant de soumettre

Si vous êtes aux États-Unis, vous devez remplir votre demande de dérogation. Cela garantit que vous êtes conforme à toutes les réglementations du CDRH et de la FDA aux États-Unis. Si vous ne vous trouvez pas aux États-Unis ou ne réalisez pas d'événements aux États-Unis, vous n'avez pas besoin de remplir ce formulaire.

Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous que les informations saisies sont correctes.

Une fois votre demande terminée, notre équipe de conformité déposera votre dérogation auprès du CDRH et de la FDA en utilisant les informations fournies, et une copie vous sera envoyée directement par la FDA.

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