Politique de droits d'auteur
Politique de droits d’auteur du réseau de sites Pangolin
Pangolin Laser Systems (« Pangolin ») respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Nous n’autorisons pas l’utilisation, la promotion ou la distribution de matériel protégé par des droits d’auteur sans le consentement écrit exprès du titulaire des droits, sauf si la loi l’autorise.
Pangolin répond rapidement aux notifications de retrait conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Une notification de retrait DMCA est une allégation de violation de droits d’auteur déposée par une partie plaignante conformément aux exigences des procédures de notification et de retrait du DMCA. Par exemple, un prétendu titulaire de droits d’auteur peut envoyer une notification de retrait à Pangolin lui demandant de supprimer ou de désactiver l’accès à un contenu publié sur notre réseau de sites, y compris, mais sans s’y limiter, Pangolin et PangolinShows.
Seul le titulaire des droits d’auteur ou un représentant autorisé peut soumettre une notification de retrait DMCA. Veuillez noter qu’une partie plaignante peut être tenue responsable des dommages (y compris les frais et honoraires juridiques) si elle déclare de manière mensongère qu’une violation de droits d’auteur a eu lieu.
Pangolin n’est pas l’arbitre des allégations d’une partie plaignante. Notre politique est de répondre rapidement aux notifications claires d’allégations de violation de droits d’auteur conformes au DMCA.
Notre politique vise à simplifier le processus de soumission des notifications d’allégations de violation, tout en réduisant le nombre de notifications frauduleuses que nous recevons. Le formulaire de notification indiqué ci-dessous est conforme au modèle suggéré par le DMCA.
Pangolin attend de tous les utilisateurs de toute partie du site qu’ils respectent les lois applicables en matière de droits d’auteur. Cependant, si nous recevons une notification de retrait correctement rédigée et conforme concernant une violation présumée de droits d’auteur, notre réponse inclura généralement la suppression et/ou la désactivation de l’accès au contenu concerné. Nous pouvons le faire automatiquement sans porter de jugement sur la violation effective du contenu.
Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à Pangolin les informations suivantes dans une communication écrite (de préférence par email) :
- Identification du contenu protégé par droits d’auteur prétendument violé, ou, si plusieurs œuvres protégées à un même emplacement en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
- Identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Pangolin de localiser le matériel ;
- Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Pangolin de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse email à laquelle vous pouvez être joint ;
- La déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que l’utilisation du contenu telle que dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi » ;
- La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes, et que je suis le titulaire des droits d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé » ; et
- Une signature physique ou électronique du titulaire ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
Une notification de retrait DMCA doit respecter le formulaire décrit ci-dessus. Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à notifier Pangolin d’une violation de droits d’auteur.
Une partie plaignante peut être tenue responsable des dommages (y compris les frais et honoraires juridiques) si elle déclare de manière mensongère qu’une violation de droits d’auteur a eu lieu. Si une partie plaignante n’est pas certaine qu’une violation de droits d’auteur a eu lieu et/ou envisage de soumettre une notification de retrait DMCA, nous vous suggérons de consulter d’abord un avocat.
Si un propriétaire ou un administrateur conteste les allégations contenues dans une notification de retrait et les juge injustifiées, le DMCA prévoit le droit de déposer une contre-notification et de demander que le contenu contesté soit remis en ligne. La procédure de contre-notification est conçue pour protéger contre les allégations infondées de violation de droits d’auteur.
Il n’y a pas de délai spécifique pour soumettre une contre-notification, mais il ne faut pas tarder de manière déraisonnable.
Avant d’envoyer une contre-notification, réfléchissez bien à savoir si vous enfreignez effectivement les droits d’auteur de la partie plaignante. Une contre-notification sans fondement peut entraîner un procès et une responsabilité pour dommages (y compris les frais et honoraires juridiques). Il est préférable de consulter un avocat avant de soumettre une contre-notification DMCA.
Pangolin attend de tous les utilisateurs de toute partie du site qu’ils respectent les lois applicables en matière de droits d’auteur. Cependant, si nous recevons une contre-notification correctement rédigée et conforme, nous ferons une tentative de bonne foi pour contacter la partie plaignante et lui transmettre une copie de la contre-notification.
Nous tenterons également d’informer la partie plaignante que Pangolin remettra en ligne le contenu supprimé ou cessera de désactiver l’accès à celui-ci au plus tôt 10 jours ouvrables et au plus tard 14 jours ouvrables après réception de la contre-notification, sauf si Pangolin reçoit d’abord une notification de la partie plaignante indiquant qu’elle a engagé une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal visant à restreindre l’activité prétendument contrefaisante liée au contenu contesté.
Si la partie plaignante engage une procédure judiciaire, Pangolin ne remettra pas en ligne le contenu contesté sauf si et jusqu’à ce qu’une ordonnance judiciaire soit rendue en votre faveur.
Si vous contestez les allégations contenues dans une notification de retrait et les jugez injustifiées, veuillez fournir à Pangolin les informations suivantes dans une communication écrite (de préférence par email) :
- Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de l’accès ;
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone ;
- La déclaration suivante : « Je consens à la juridiction du tribunal fédéral de district pour le [insérez le district judiciaire fédéral dans lequel se trouve votre adresse] » ;
- La déclaration suivante : « J’accepte la signification de la procédure par [insérez le nom de la personne ayant soumis la notification de violation] ou son agent » ;
- La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le contenu affecté a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée du contenu à supprimer ou désactiver » ; et
- Votre signature, sous forme physique ou électronique.
Une contre-notification DMCA doit respecter le formulaire décrit ci-dessus. Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à notifier Pangolin d’allégations de violation de droits d’auteur infondées.
Le DMCA crée une responsabilité en cas de contre-notification abusive, y compris des dommages-intérêts. Il est préférable de consulter un avocat avant de soumettre une contre-notification DMCA.
Si vous avez des questions concernant cette politique de droits d’auteur, vous pouvez contacter Pangolin par email. L’agent désigné de Pangolin pour recevoir les notifications de violation présumée en vertu du DMCA est joignable à l’adresse suivante : Copyright Agent, Pangolin Laser Systems, Inc., 9501 Satellite Boulevard, Suite 109, Orlando, FL 32837.
Cette politique de droits d’auteur est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas, et ne doit pas être considérée comme, un conseil juridique. Consultez toujours un avocat pour toute question juridique liée à la propriété intellectuelle.
